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Politique de protection des données Loi 25

Politique de confidentialité – Collecte de prénoms et courriels

Dernière mise à jour : 2026-06-11

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25), la personne responsable au sein de [Nom de votre entreprise ou votre nom] est :

  • Nom : Jean-Pierre Cantin

  • Titre : Fondateur

  • Courriel : info@jeanpierrecantin.com

  • Téléphone : 418-655-7430

Pour toute question relative à vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec cette personne.

2. Quels renseignements collectons-nous ?

Nous collectons uniquement les renseignements suivants, fournis volontairement par vous via notre formulaire en ligne :

  • Prénom

  • Nom de famille

  • Adresse courriel

Aucune autre donnée personnelle (nom de famille, adresse postale, téléphone, etc.) n’est collectée.

3. Finalités de la collecte

Vos renseignements sont utilisés exclusivement pour :

  • Vous envoyer des informations, des nouvelles, des offres ou des communications en lien avec nos activités (ex. : infolettre, mise à jour de service).

  • Répondre à une demande explicite de votre part (ex. : contact via formulaire).

Nous ne les utilisons pas à d’autres fins sans votre consentement préalable.

4. Base juridique et consentement

La collecte repose sur votre consentement libre, éclairé et spécifique. En remplissant le formulaire et en cochant la case d’acceptation (ou en cliquant sur « Je consens »), vous nous autorisez à traiter votre prénom et votre courriel aux fins décrites ci-dessus.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (voir section 9).

5. Collecte minimale et proportionnalité

Nous respectons le principe de minimisation : seuls les renseignements strictement nécessaires aux finalités annoncées (prénom et courriel) sont demandés. Aucun champ obligatoire superflu n’est présent.

6. Durée de conservation

Vos renseignements sont conservés pour une durée de 3 ans à compter de votre dernier signe d’activité (ouverture d’un courriel, clic, etc.) ou de votre désabonnement. Passé ce délai, ils sont définitivement supprimés ou rendus anonymes.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la destruction, notamment :

  • Hébergement au Canada (ou précisez votre pays) via [nom de votre service, ex. : Mailchimp, Brevo, serveur local sécurisé].

  • Utilisation de mots de passe forts et de connexions chiffrées (HTTPS).

  • Accès réservé aux seules personnes autorisées (vous-même ou vos employés).

Malgré ces précautions, aucun système n’est parfait. En cas d’incident de sécurité susceptible de vous causer un préjudice sérieux, nous vous aviserons ainsi que la Commission d’accès à l’information (CAI) dans les délais prévus par la loi.

8. Transfert hors Québec

Nous n’effectuons aucun transfert systématique de vos renseignements personnels hors du Québec.
Si, dans le futur, nous devions utiliser un fournisseur de service situé hors Québec (ex. : plateforme d’envoi de courriels basée aux États-Unis), nous réaliserons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) et vous en informerons dans cette politique.

9. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :

  • Accès : obtenir la confirmation que nous détenons vos renseignements personnels et en recevoir une copie.

  • Rectification : faire corriger toute information inexacte ou incomplète.

  • Retrait de consentement : vous désabonner ou demander l’arrêt du traitement.

  • Suppression : exiger que vos données soient effacées, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

  • Portabilité (en vigueur depuis septembre 2024) : recevoir vos renseignements dans un format structuré et courant.

Pour exercer ces droits, adressez-vous au responsable identifié à la section 1. Nous répondrons dans les 30 jours suivant votre demande (prolongation possible de 30 jours supplémentaires avec avis motivé).

10. Dépôt de plainte auprès de la CAI

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) :

11. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des changements légaux ou opérationnels. La version la plus récente sera toujours publiée sur cette page avec sa date. En continuant à utiliser notre formulaire, vous acceptez les modifications.

Jean-Pierre Cantin

2026-06-11