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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Loi 25 sur la protection des renseignements
personnels des citoyens du québec

Politique de confidentialité – Collecte de prénoms et courriels

 

Dernière mise à jour : 2026-05-20

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1. Responsable de la protection des renseignements personnels

 

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25), la personne responsable au sein de [Nom de votre entreprise ou votre nom] est :

 

Pour toute question relative à vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec cette personne.

 

2. Quels renseignements collectons-nous ?

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Nous collectons uniquement les renseignements suivants, fournis volontairement par vous via notre formulaire en ligne :

  • Prénom

  • Adresse courriel

 

Aucune autre donnée personnelle (nom de famille, adresse postale, téléphone, etc.) n’est collectée.

 

3. Finalités de la collecte

​

Vos renseignements sont utilisés exclusivement pour :

  • Vous envoyer des informations, des nouvelles, des offres ou des communications en lien avec nos activités (ex. : infolettre, mise à jour de service).

  • Répondre à une demande explicite de votre part (ex. : contact via formulaire).

 

Nous ne les utilisons pas à d’autres fins sans votre consentement préalable.

 

4. Base juridique et consentement

​

La collecte repose sur votre consentement libre, éclairé et spécifique. En remplissant le formulaire et en cochant la case d’acceptation (ou en cliquant sur « Je consens »), vous nous autorisez à traiter votre prénom et votre courriel aux fins décrites ci-dessus.

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Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (voir section 9).

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5. Collecte minimale et proportionnalité

 

Nous respectons le principe de minimisation : seuls les renseignements strictement nécessaires aux finalités annoncées (prénom et courriel) sont demandés. Aucun champ obligatoire superflu n’est présent.

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6. Durée de conservation

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Vos renseignements sont conservés pour une durée de 3 ans à compter de votre dernier signe d’activité (ouverture d’un courriel, clic, etc.) ou de votre désabonnement. Passé ce délai, ils sont définitivement supprimés ou rendus anonymes.

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7. Sécurité des données

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Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la destruction, notamment :​

  • Utilisation de mots de passe forts et de connexions chiffrées (HTTPS).

  • Accès réservé aux seules personnes autorisées.

 

Malgré ces précautions, aucun système n’est parfait. En cas d’incident de sécurité susceptible de vous causer un préjudice sérieux, nous vous aviserons ainsi que la Commission d’accès à l’information (CAI) dans les délais prévus par la loi.

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8. Vos droits

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Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :

  • Accès : obtenir la confirmation que nous détenons vos renseignements personnels et en recevoir une copie.

  • Rectification : faire corriger toute information inexacte ou incomplète.

  • Retrait de consentement : vous désabonner ou demander l’arrêt du traitement.

  • Suppression : exiger que vos données soient effacées, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

  • Portabilité (en vigueur depuis septembre 2024) : recevoir vos renseignements dans un format structuré et courant.

 

Pour exercer ces droits, adressez-vous au responsable identifié à la section 1. Nous répondrons dans les 30 jours suivant votre demande (prolongation possible de 30 jours supplémentaires avec avis motivé).

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9. Dépôt de plainte auprès de la CAI

 

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) :

 

10. Modifications de la politique

 

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des changements légaux ou opérationnels.

 

La version la plus récente sera toujours publiée sur cette page avec sa date.

 

En continuant à utiliser notre formulaire, vous acceptez les modifications.

 

Jean-Pierre Cantin

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